Note importante
Les dénominations et périmètres d’agrément sont susceptibles d’évoluer. Vérifiez toujours le référentiel ou l’autorité compétente du secteur concerné.
Le qualificatif « agréé » n’a de sens qu’au regard d’une autorité compétente (ministère, régulateur, organisme certificateur, fédération professionnelle, etc.) et d’un périmètre d’usage précis (former, soigner, payer, recycler, certifier, opérer des jeux, facturer…). Cette page propose un panorama des principales familles de plateformes agréées et cadrages utiles.
Panorama des catégories de plateformes agréées
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Formation & éducation — organismes/plateformes finançables CPF, e-learning et certifications reconnus (France Compétences, ministères).
Exemples de besoins : catalogue certifié, traçabilité des heures, conformité qualité.
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Santé & social — hébergeurs de données de santé (HDS), plateformes médico-sociales validées par les ARS.
Exigences typiques : HDS, sécurité/traçabilité, secret médical, interop e-santé.
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Finance & assurances — prestataires de services de paiement (PSP/EME, agrément ACPR), financement participatif (AMF).
Enjeux : KYC/LCB-FT, sauvegarde des fonds, conformité DSP2/MiCA, reporting.
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Transport & mobilité — plateformes VTC/taxis, traçabilité logistique (exigences ministérielles, sectorielles).
Points clefs : licences, sécurité des trajets, conformité données conducteurs/usagers.
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Environnement & déchets — éco-organismes agréés (emballages, DEEE, piles, pneus…), outils de suivi des déchets.
Focus : obligations REP, traçabilité, objectifs de recyclage, reporting aux autorités.
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Justice & juridique — médiation/arbitrage, prestataires de confiance qualifiés (signature, cachet, horodatage).
Références : eIDAS/ANSSI, règles de preuve, confidentialité et intégrité.
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Jeux & divertissement — plateformes de jeux d’argent/paris sportifs agréées (ANJ).
Contraintes : lutte contre l’addiction, protection des mineurs, anti-fraude.
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Facturation électronique & entreprises — « plateformes agréées » ex-PDP (cadre de l'immatriculation par la DGFiP) pour l’échange de factures électroniques.
Points : conformité formats/profils, interop, archivage probatoire, sécurité fiscale.
Rôle du site & périmètre
- Site indépendant et pédagogique : clarifier le terme « agréé » selon les secteurs.
- Priorité aux sources officielles : administrations, régulateurs et organismes compétents.
- Outils à venir : filtres sectoriels, guides pratiques, comparateurs neutres.
À venir : mini-formulaires par secteur et listes d’autorités/labels pour comprendre « qui agrée » et « pour quoi ».
Dernière mise à jour : 2025-10-02 — © plateformes-agreees.com — site indépendant, neutre, en construction.